Un règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, comme la bactérie Xylella fastidiosa
qui détruit les oliveraies, est paru mercredi 23 novembre au Journal
officiel de l'Union européenne. Ce texte avait été approuvé par le
Conseil en juillet dernier et par le Parlement en octobre.
"Parasites et maladies ne respectent pas les frontières
nationales ! Voilà pourquoi il est si important d'établir des règles à
l'échelle européenne pour protéger notre agriculture, notre horticulture
et notre sylviculture à travers une approche proportionnée et basée sur
les risques, qui prévoit une prise de décision et une action plus
rapides ainsi qu'une meilleure coopération entre les Etats membres", avait expliqué la rapporteure au Parlement européen Anthea McIntyre.
La nécessité d'une telle réglementation s'impose d'autant plus aux
yeux de l'UE que le risque d'introduction d'organismes nuisibles s'est
accru du fait de la mondialisation des échanges commerciaux et des
changements climatiques.
Le texte prévoit un mécanisme d'évaluation préliminaire permettant
d'identifier rapidement les plantes et produits végétaux provenant de
pays tiers susceptibles de présenter des risques pour la santé des
plantes. Il impose un "certificat sanitaire" à ces produits, quel que
soit leur mode d'importation. La Commission pourra interdire leur entrée
dans l'UE.
De plus, les Etats membres sont tenus d'établir des programmes
pluriannuels leur permettant de détecter rapidement d'éventuels
parasites dangereux et de disposer de plans d'urgence pour chaque
organisme nuisible susceptible d'entrer sur le territoire. Le règlement
donne par ailleurs la possibilité aux autorités nationales d'imposer des
mesures d'éradication des parasites dans des sites privés, mesures qui
pourront donner lieu à indemnisation.
Le nouveau texte, qui modifie trois règlements et abroge sept
directives, dont celle du 8 mai 2000 qui a mis en place le régime
communautaire de protection des plantes, s'appliquera à compter du 14
décembre 2019.
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