Protection des obtentions végétales

Rapport : Plant variety protection in developing countries : a tool for designing a ‘Sui Generis’ plant variety protection system 

 Ce document est le fruit d’une collaboration entre plusieurs ONG internationales. Il vise à aider les pays en développement à se doter d’un système de Protection des Obtentions Végétales (POV) ‘Sui Generis’, accepté par l’Organisation mondiale du commerce et qui réponde à leur situation et leurs besoins, plutôt que d’adopter la Convention UPOV de 1991 qui constitue un cadre rigide peu adapté aux particularités des pays en développement où la majorité de la population vit de la petite agriculture familiale.

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 Source: inter-reseaux.org